2 jours · 14 h · Présentiel ou distanciel · Formation professionnelle · IA · droit · conformité
Formation Juridique et conformité avec l'Intelligence artificielle
Maîtrisez les principaux enjeux juridiques liés à l’usage de l’intelligence artificielle en entreprise : RGPD, AI Act, propriété intellectuelle, confidentialité, contrats, responsabilités et gouvernance des usages.
Aix · Montpellier · Perpignan · Distanciel
Dates et disponibilités sur demande
1 500 € · Exonéré de TVA
Qualiopi
Juridique et conformité avec l'Intelligence artificielle : l’essentiel
Cette formation de 2 jours (14 heures) aide les professionnels à sécuriser les usages de l’intelligence artificielle dans leur organisation. Elle aborde le cadre réglementaire européen, le RGPD, l’AI Act, la propriété intellectuelle, la confidentialité des données, les responsabilités, les contrats et la gouvernance interne. Elle est proposée en présentiel à Aix-en-Provence, Montpellier et Perpignan, ainsi qu’en distanciel en direct partout en France.
À qui s’adresse la formation Juridique et conformité avec l’IA ?
Public cible
- Directions, managers et responsables de projets intégrant des outils d’intelligence artificielle
- Juristes, DPO, responsables conformité, RH, communication et fonctions support
- Entreprises souhaitant encadrer juridiquement les usages de ChatGPT et des IA génératives
Prérequis
- Aucune compétence technique en intelligence artificielle n’est requise
- Connaître les usages numériques courants de son organisation est recommandé
- Venir avec des cas d’usage ou problématiques internes permet de contextualiser les exercices
Compétences visées : sécuriser juridiquement les usages de l’intelligence artificielle
01
Identifier les principaux risques juridiques et réglementaires liés à l’utilisation de l’IA générative en entreprise.
02
Comprendre les obligations issues du RGPD, de l’AI Act et des règles applicables aux données et contenus générés.
03
Encadrer les questions de propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et contractualisation liées aux outils d’IA.
04
Construire des règles internes de gouvernance et de bonnes pratiques pour un usage responsable et conforme de l’intelligence artificielle.
Programme de la formation Juridique et conformité avec l’IA sur 2 jours
Jour 1 · Cadre juridique de l’intelligence artificielle
Panorama des usages de l’IA générative et des principaux risques. RGPD et traitement des données, confidentialité et données sensibles, principes de l’AI Act, rôles et responsabilités des acteurs, propriété intellectuelle des contenus générés, droits d’auteur, licences et conditions d’utilisation des principaux services d’IA.
Jour 2 · Gouvernance, contrats et mise en conformité
Analyse des risques contractuels et responsabilités, clauses à prévoir avec prestataires et fournisseurs, politiques internes d’usage de l’IA, sécurité et confidentialité, traçabilité et validation humaine. Construction d’une charte ou d’un cadre de gouvernance adapté à l’entreprise à partir de cas pratiques.
Sur-mesure
Programme adaptable à votre secteur et à vos fichiers réels.
Un formateur expert des enjeux juridiques et réglementaires de l’IA
Un formateur expert en droit du numérique et intelligence artificielle
IA générative · RGPD · AI Act · propriété intellectuelle · conformité · gouvernance
La formation alterne apports juridiques, analyse de situations concrètes et transposition aux usages de votre organisation. L’objectif est de transformer les règles réglementaires en décisions et procédures opérationnelles directement applicables.
Expertise métier
Pédagogie
Pratique
Une formation pratique pour sécuriser vos usages de l’IA
Durée
2 jours · 14 heures de formation.
Formats & lieux
Présentiel à Aix-en-Provence, Montpellier ou Perpignan, ou classe virtuelle en direct partout en France.
Méthodes pédagogiques
Apports ciblés, études de cas et exercices d’analyse des risques à partir de situations professionnelles concrètes.
Évaluation
Validation des acquis par cas pratiques, échanges avec le formateur et construction d’un cadre de bonnes pratiques adapté à l’organisation.
Comment financer votre formation Juridique et conformité avec l’IA ?
OPCO
La formation peut être financée dans le cadre du plan de développement des compétences, sous réserve d’accord de votre OPCO.
France Travail
Une prise en charge peut être étudiée avec France Travail selon votre projet professionnel et les dispositifs mobilisables.
Entreprise
La formation peut être prise en charge directement par l’employeur et intégrée à un plan de montée en compétences sur l’intelligence artificielle.
Intra & sur mesure
Le contenu peut être adapté aux usages, métiers, politiques internes et risques propres à votre organisation. Devis personnalisé sur demande.
Financement
Nous étudions avec vous les possibilités de financement adaptées à votre situation et à la formation choisie.
Questions fréquentes sur la formation Juridique et conformité avec l’IA
À qui s’adresse cette formation sur le droit et la conformité de l’IA ?
Elle s’adresse aux dirigeants, managers, juristes, DPO, responsables conformité, RH, communication et à toute personne chargée d’encadrer les usages de l’intelligence artificielle dans une organisation.
Quels sujets juridiques liés à l’IA sont abordés ?
La formation traite notamment du RGPD, de l’AI Act, de la propriété intellectuelle, de la confidentialité, des responsabilités, des contrats et de la gouvernance des usages de l’IA générative.
Faut-il être juriste pour suivre la formation ?
Non. Les notions sont expliquées de manière opérationnelle afin d’être comprises et appliquées par des professionnels non juristes comme par des fonctions conformité ou juridiques.
Peut-on suivre cette formation à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle synchrone avec le formateur en direct, en complément des sessions proposées à Aix-en-Provence, Montpellier et Perpignan.
Quel est le prix de la formation Juridique et conformité avec l’IA ?
Tarif du parcours : 1 500 € · Exonéré de TVA. Le devis précise la modalité choisie, les prestations incluses et les éventuelles options.
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